Produits nanotechnologiques pour l’industrie, commerce et métier - Nano vitrification des surfaces & produits de nettoyage du commerce en gros

1.) Généralités:
Les conditions générales suivantes sont toujours la base de chaque contrat simple entre Percenta AG et leurs clients. Elles sont valables pour les commandes, ainsi que pour l’acceptation et la connaissance des produits Percenta. Nous sommes une entreprise de vente au détail et en gros basée à Gluecksburg, en Allemagne.

2.) Termes Conclusion du contrat:
Les commandes sont acceptées par la confirmation ou l’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier les produits, spécialement pour l’adapter aux progrès de la technique.

3.) Prix:
Tous les prix sont au départ de l’usine en Allemagne dans un conditionnement standard sans frais de transport.

4.) Paiement:
Les paiements sont immédiatement dus lors de livraison ou la facturation. Passé un délai de 10 jours après la date de facturation, des intérêts de retard s’élevant à 5% vous seront demandés. Ceci conformément à l’article 247 du code civil allemand. Le retard de paiement autorise Percenta AG à récupérer la marchandise livrée et demander des dommages et intérêts.

5.) Rétractation / Annulation:
Si nous avons des doutes sur la solvabilité et la situation financière du client, nous sommes autorisons à nous retirer du contrat ou à exiger un versement préalable à l’expédition tout comme une caution. A l’échéance de ce délai, nous sommes autorisés à mettre un terme au contrat.
Le client a le droit de se retirer à tout moment jusqu'au moment de la livraison, si aucune autre recommandation écrite n’existe. Aucun justificatif ne sera demandé pour un retrait.

6.) Transfère de propriété:
Toutes marchandise reste la propriété de percenta AG jusqu’au paiement intégrale du prix par l’acheteur. Lors de paiement automatique le transfère de propriété s’effectue le jour ou le crédit sera effectif sur le compte de Percenta AG. Dans ce cas, Percenta AG s’autorise à prolonger la conservation du bien.

7.) Délai de livraison:
Les délais de livraison sont seulement confirmés par écrit. Si le dernier délai de livraison consentie par Percenta AG n’est pas respecté, le client a le droit d’annuler sa commande. Percenta AG ne peut pas être poursuivi en cas de forces majeurs comme les catastrophes naturelles, les grèves, les explosions, les problèmes techniques, le feu, la perte de matériel, le manque de matières premières ou d’énergie, de guerre.

8.) Responsabilités:
Les dommages et intérêts demandé à la société Percenta AG sont limités à une négligence grossière de Percenta AG ou un de ces collaborateurs.

9.) Garantie:
Percenta AG offre une garantie de six mois à partir de la date de facturation. La garantie ne couvre que l’utilisation du produit pour lequel il est destiné. Elle n’est valable que si les récipients sont exempts de tout défaut après le transport. Lors de la livraison, les marchandises doivent être examiné de suite et les avaries de transport notifié sur le bon de livraison. Toutes réclamation du au transport ne sera pas prise en compte dans un délai supérieur à 48 heures à compté de la réception. Dans ce cas là, en faire la demande à Percenta avec une description des avaries le plus précises possibles. Toutes réclamation portant sur un manquement ou une dégradation ne seras plus pris en compte passé ce délai. La marchandise devra alors être renvoyée au frais et risque du client à l’usine en Allemagne. Dans le cas ou Percenta AG est responsable, la décision d’une réexpédition ou d’un remboursement revient au client. Dans le cas ou le client est responsable, ou passé le délai de réclamation pour un manquement de produit, celui-ci sera indu des dépenses de l’usine. Sera pris comme base le taux horaire du technicien qui s’élève actuellement à 120€ Hors Taxes plus un minimum de 15 minutes s’élevant à 30€ Hors Taxes plus le coût de l’expédition. Toutes demandes de dommages et intérêts lié directement ou indirectement avec Percenta ou relative au transport est exclue. Tous dommages et intérêts relative à la qualité sont exclue sauf s’il existe un avis contraire écrit par Percenta AG. Lors de l’échange d’un produit, aucune prolongation de garantie ne sera possible et seule la date de la livraison initiale sera prise en compte. En cas de revente de produits, l’acheteur final ne pourra se référer aux revendications légales ou contractuelles de Percenta AG.

10.) Dispositions finales:
N'importe quels attributions des droits et obligations de ce contrat de l'acheteur à un tiers doivent être formulé par écrit à Percenta AG. Tous accords oraux sont exclus. Le contrat de vente inclut tous les accords des partis et remplace n'importe quels accords précédents se référant au sujet du contrat. N'importe quels changements et compléments de ce contrat sont seulement valables quand un contrat subsidiaire a été signé par les deux partis.

11.) Nullité du contrat:
La nullité d’une ou plusieurs dispositions de ce contrat, n’affecte pas la validité contractuelle de celui-ci.

12.) Droit à appliquer:
Le droit à appliquer est exclusivement le droit allemand auquel tous les contrats des partis sont également soumis. Tous les autres droits nationaux, ou le droit d'achat international uniforme (EKA, EKAG 17.07.1973) sont exclus.

13.) Offre:
Toutes les offres de Percenta sont en principe non contraignantes et libres.

14.) Commandes:
Les commandes sont acceptées soit par écrit soit par leur exécution. Le prix est garanti. Toute fois pour les autres commandes celui peut varier en fonction de la fluctuation. Les produits peuvent être modifié, notamment pour s’adapté à l’évolution technique.

15.) Compétence juridique:
Seul le tribunal de Flensburg est compétent pour toute action.